Soumettre une demande de financement

Seuls les projets répondant aux critères établis par la ZSIG, tant en termes de contenu que de forme, sont éligibles à un financement. Prière de consulter nos directives relatives aux financements des projets avant de soumettre toute demande et d’utiliser le formulaire prévu à cet effet.

Directives relatives au financement de projets

Prealable :

A. La ZSIG est une association à but non lucratif regroupant d’anciennes entreprises ou des entreprises encore en activité, de l’industrie de la soie zurichoise. Fondée en 1854, elle est l’une des plus anciennes associations professionnelles de Suisse.

B. La ZSIG a choisi de soutenir des projets de haute qualité axés sur l’industrie de la soie zurichoise, dans le but notamment de préserver les connaissances et le savoir-faire relatifs à la soie et de les transmettre aux générations suivantes.

C. Seuls sont éligibles à un financement les projets répondant aux critères de la ZSIG quant à la forme et au fond. Il n’existe aucun droit à un financement.

1. Conditions générales d’attribution

Les projets soumis doivent agir sur l’une des trois thématiques de la ZSIG, à savoir : la soie, l’industrie et Zurich.

La soie : Aux 19ème et 20ème siècles, les soieries zurichoises exportaient des tissus en soie à la mode dans le monde entier. Suite à la fermeture de la plupart des tissages, la ZSIG s’emploie désormais à encourager la préservation et l’étude des archives de l’industrie de la soie zurichoise, la transmission des connaissances autour de la thématique de la soie en tant que bien culturel aux multiples facettes et le maintien de la sériciculture en Europe.

L’industrie : En tant que l’une des plus anciennes associations industrielles de Suisse, la ZSIG soutient tout particulièrement la recherche et le développement axés sur l’innovation dans le domaine de la soie et du design ainsi que les projets qui utilisent l’héritage de l’industrie de la soie zurichoise comme source d’inspiration pour le design contemporain.

Zurich : La soierie ayant pu se développer favorablement grâce aux bonnes conditions réunies dans le canton de Zurich pour devenir au 19ème siècle l’un des piliers de l’économie suisse, la ZSIG reste très attachée à la ville et au canton de Zurich dans le financement des projets.

2. Conditions formelles d’attribution

2.1 Le dossier doit au moins comprendre les éléments suivants :

1. Une lettre de présentation décrivant le projet et ses objectifs (1 page A4 maximum).

2. Le formulaire de demande dûment rempli et signé.

3. La description du projet avec des informations détaillées sur les points suivants :

            • porteur du projet

            • thématique

            • objectifs

            • calendrier

4. Le budget avec des informations détaillées sur les points suivants :

            • dépenses [prévues]

            • recettes [attendues] (y compris fonds propres et financements attendus de tiers)

            • plan financier (mentionnant toute autre demande de financement).

2.2 Les dossiers sont à déposer sous forme électronique à l’adresse suivante :  projects@zsig.ch

3. Examen des demandes et décision

3.1 Il est possible de déposer un dossier de demande de subvention à tout moment de l’année.

3.2 Les dossiers sont examinés une fois par an, généralement début septembre. Un dossier pourra exceptionnellement être considéré à une date antérieure, sans que le demandeur ne puisse toutefois y prétendre.

3.3 La décision de la ZSIG est définitive.

3.4 La décision prise ne donne aucun droit à l’obtention d’une justification.

4. Conclusion d’une convention de financement de projet

4.1 La décision de la ZSIG est prise sous réserve que le porteur du projet et la ZSIG concluent par écrit une convention de financement portant sur le montant de ladite subvention.

4.2 La convention de financement doit notamment réglementer le contenu, le calendrier et les aspects financiers du projet.

4.3 La ZSIG se voit accorder le droit d’utiliser les images et les textes fournis par le porteur du projet à des fins de publication, sur son site internet notamment.

4.4 Conformément à la convention de financement, le budget et le calendrier indiqués sont contraignants. Si dans le cadre de la réalisation du projet, il s’avérait impossible de respecter le budget ou le calendrier (avec un écart de plus de 10 % ou de trois mois), le porteur du projet se doit d’en communiquer immédiatement les causes détaillées par écrit à la ZSIG et à d’éventuels tiers désignés par elle. Le porteur du projet est obligé de réaliser le projet en respectant au plus près le budget initialement prévu et le calendrier initial. Le montant de la subvention octroyée comprend une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée. Tout financement ultérieur du projet est exclu.

4.5 A la fin du projet, le porteur du projet doit rédiger un rapport final détaillé comprenant un bilan final en bonne et due forme se référant au budget soumis. Le porteur du projet est tenu, sur demande expresse de la ZSIG, de mettre à la disposition de ses membres la copie originale des reçus. Sur des projets de plus grande envergure ou à plus long terme, la ZSIG peut exiger auprès du porteur de projet de lui fournir des rapports et des bilans financiers intermédiaires.

4.6 La ZSIG n’a aucune obligation envers le porteur du projet tant que la convention de subvention n’a pas été conclue.

 

Directives adoptées par le comité directeur de la ZSIG, le 4 septembre 2019