Politique de confidentialité

Le maître responsable au sens de la législation sur la protection des données est le suivant :

Zürcherische Seidenindustrie Gesellschaft
c/o Swiss Textiles 
Beethovenstrasse 20
CH-8022 Zurich

Téléphone : +41 44 289 79 79
E-Mail : info@zsig.ch
Site web : www.zsig.ch

Introduction

L'éditrice de ces pages, la Zürcherische Seidenindustrie Gesellschaft (« ZSIG »), c/o Swiss Textiles, Beethovenstrasse 20, CH-8022 Zurich (désignée par la suite par « nous »), prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles (soit toutes les informations susceptibles de permettre un recoupement avec une personne physique identifiée ou identifiable ; « données personnelles ») en toute confidentialité, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité »).

En utilisant ce site web ou en soumettant une demande de financement, vous acceptez la collecte, l’utilisation et tout autre traitement de données conformément à la présente politique de confidentialité. En cas de non-acception totale ou partielle, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site web, à soumettre une demande de financement et à interagir avec nous d’une quelconque autre manière.

 

Données personnelles traitées

La portée et la nature des données personnelles traitées dépendent de la nature des relations que nous entretenons avec vous.

Il est normalement possible de visiter notre site web sans s’enregistrer. Lorsque vous accédez à notre site web, des données comme les pages et le nom des fichiers consultés, la date et l’heure de consultation peuvent être sauvegardés sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données ne soient mises en relation directe avec votre personne.

Les données personnelles, et notamment votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail sont collectées sur une base volontaire. Nous traiterons le contenu de vos demandes de financement et d'autres données de communication (en particulier des e-mails) si vous nous avez mis de telles données personnelles à disposition.

Nous ne surveillons pas votre comportement en ligne et nous ne vous soumettons à aucune décision fondée sur un traitement automatisé.

Cette politique de confidentialité vaut pour le traitement de toutes les données personnelles que vous nous fournissez, y compris celles de tiers. Il est de votre responsabilité d’informer les personnes concernées de la présente politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que les personnes dont vous nous fournissez les données ont consenti à la présente politique de confidentialité et au traitement de leurs données personnelles tel qu'il y est décrit.

 

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte servant à stocker sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant, et ce, pendant la consultation d’un site. Les cookies permettent de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs du site, d’analyser les comportements dans l’utilisation des pages et aussi d’améliorer notre offre pour le confort de l’utilisateur. Les cookies sont conservés au-delà de la fin de la consultation et peuvent être réactivés à la session suivante. Si vous vous opposez à cela, vous devriez configurer votre navigateur internet de sorte à ce qu’il refuse ou empêche l’acceptation et le stockage de cookies. Veuillez noter qu’il se peut alors que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de notre site web.

 

Fichiers log serveur

Notre site web récupère et enregistre automatiquement, dans ce qu’on appelle des fichiers log, les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être reliées à une personne spécifique. Elles ne sont pas non plus regroupées avec d’autres sources de données. Toutefois, nous nous réservons le droit de les vérifier rétrospectivement, si des indices concrets nous permettent de supposer une utilisation illicite.

 

Finalités du traitement des données

Nous utilisons les données personnelles pour vous fournir un site web et des contenus fonctionnels et afin de communiquer avec vous.

Nous traitons les données personnelles, que vous nous transmettez dans le cadre d’une demande de financement, dans la mesure où elles sont liées à l’examen de ladite demande, son acceptation ou son refus et où elles sont nécessaires en vue d’assurer le financement d’un projet.

 

Base du traitement de données

Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites dans cette politique de confidentialité répond notamment à notre intérêt légitime à maintenir la communication quant à nos projets de financement et autres services ainsi qu’à réaliser les financements de projet et autres services (y compris l’exploitation du site web), si tant est qu’il ne repose pas sur votre consentement ou sur une autre base juridique permettant de traiter vos données personnelles en vertu du droit applicable.

 

Partage de données

Vos données personnelles sont utilisées par nous-même et par nos prestataires de services informatiques dûment sélectionnés, lesquels sont tenus de protéger vos données personnelles dans la même mesure que nous. L’utilisation de vos données personnelles ou l’accès à celles-ci est limité aux seules personnes qui en ont besoin. Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les transmettons à des tiers qu’avec votre consentement préalable, conformément à la législation en vigueur ou si nous avons un intérêt prépondérant à divulguer vos données personnelles dans le cas d'espèce.

 

Sécurité des données

Nous déployons les mesures techniques et organisationnelles appropriées. En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger au mieux notre base de données contre toute manipulation intentionnelle ou accidentelle, tout accès non autorisé, toute divulgation, toute perte, détérioration ou destruction, tout abus ou toute falsification.

Nos mesures de sécurité font l’objet de constantes améliorations suivant les développements technologiques et sont conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données. Notre site web utilise entre autres un cryptage SSL/TLS pour protéger la transmission des contenus confidentiels. Vous reconnaitrez une connexion cryptée au fait que l’indication « http:// » passe à « https:// » dans la ligne d’adresse de votre navigateur et au symbole de cadenas s’affichant dans la ligne de navigation. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par autrui.

La transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) n’étant néanmoins jamais entièrement sûre. Une protection absolue des données personnelles n'est pas possible et toute transmission de vos données à notre intention se fait donc à vos risques et périls.

 

Vos droits

Nous vous accordons tous les droits dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données. Dans la mesure où la législation en vigueur le prévoit, vous avez le droit :

  • de savoir quelles données personnelles nous traitons vous concernant ;
  • de nous demander de corriger ou de compléter toute inexactitude ou omission dans vos données personnelles ;
  • de demander une suppression de vos données personnelles ou dans certains cas précis une limitation temporaire de leur traitement ;
  • de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • de recevoir – dans certaines circonstances – vos données personnelles sous forme électronique et de les transmettre à un autre fournisseur ;
  • de retirer votre consentement, lorsque notre traitement des données repose sur ce consentement.

 

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, pour répondre à vos demandes de renseignement ou pour prendre une décision quant à une demande de financement et/ou pour agir en conformité avec la législation en vigueur. Les obligations légales de conservation des données sont réservées.

 

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle telle que publiée sur notre site web fait foi.

 

Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données ou des remarques concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles, prière de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@zsig.ch.

 

 

Zurich, 15 février 2021