Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ainsi que les chartes complémentaires, comme la politique de confidentialité [Hyperlink einfügen], comprennent les dispositions pertinentes régissant votre accès au site web www.zsig.ch (« site web ») et son utilisation. L'opératrice du site web est la Zürcherische Seidenindustrie Gesellschaft, c/o Swiss Textiles, Beethovenstrasse 20, CH-8022 Zurich (désignée par « ZSIG » ou par « nous »).

Notre politique de confidentialité [Hyperlink einfügen], laquelle fait partie intégrante des présentes CGU, renseigne sur notre façon de traiter vos données personnelles.

La consultation de notre site web est conditionnée au respect de nos CGU. En accédant à notre site web ou en soumettant une demande de financement, vous acceptez les présentes CGU dans leur version actuelle. Si vous ne les acceptez pas, que ce soit intégralement ou partiellement, vous ne pouvez pas accéder à notre site web, soumettre une demande de financement ou entrer en communication avec nous de quelque manière que ce soit.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits d’auteur et des droits attachés aux marques, designs, banques de données et brevets ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété ou protection sont exclusivement conservés par la ZSIG ou les détenteurs des droits en question.

Tous les éléments du site web, y compris la conception graphique et les textes ainsi que les illustrations, les images, les photos, les données ou autres contenus du site web sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou réutilisation des contenus en dehors d’un usage privé est interdite. La réimpression, l’insertion dans des services en ligne ou la reproduction des contenus, y compris la sauvegarde et l’utilisation sur des supports de données optiques ou électroniques, ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit de la ZSIG.

 

Votre accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès à notre site web ou encore de supprimer ou de refuser le traitement de vos données personnelles, et ce à tout instant, sans préavis ni indication de motifs.

Nous nous réservons également le droit de traiter ou de divulguer vos données personnelles si nous l’estimons nécessaire, (i) pour respecter toute loi applicable ou demande des autorités, (ii) pour faire respecter les présentes CGU, y compris pour vérifier leur éventuelle violation, (iii) pour détecter, identifier, prévenir et réparer fraudes, problèmes de sécurité ou problèmes techniques, ou (iv) pour protéger ou garantir les droits, la propriété et la sécurité de la ZSIG, de nos utilisateurs ou du public.

 

Décharge de garantie

Aucune garantie d’aucune sorte n’est donnée, ni expressément, ni implicitement, pour les informations figurant sur le site web, en particulier en ce qui concerne leur utilité ou leur adéquation ou aptitude à un usage particulier. La ZSIG ne garantit pas proposer sur son site web des informations ou des données de qualité particulière, complètes, à jour, exemptes de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants et ne garantit pas non plus que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

 

Exclusion de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de la ZSIG ou des personnes qui lui sont apparentées (telles que des employés, organes ou membres) est exclue pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, engendré par l’utilisation ou la non-disponibilité du site web ou d’informations et données.

La ZSIG et les personnes qui lui sont associées n’endossent aucune responsabilité pour les sites web de tierces parties, auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur notre site web. Seuls les opérateurs des sites web auxquels mènent ces liens peuvent endosser cette responsabilité.

 

Indemnisation

Dans la mesure où la loi le permet, vous vous engagez à indemniser la ZSIG et les personnes qui lui sont apparentées en cas de réclamations et de frais liés à votre utilisation de notre site web et aux informations personnelles que vous fournissez.

 

Modifications

Le site web est constamment développé et nous vérifions périodiquement l’utilité d’y apporter des ajouts ou des ajustements. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de procéder à des modifications du site web, d’ajouter, de modifier ou de supprimer le site web, ses fonctionnalités et son contenu, ou d’arrêter le fonctionnement du site web dans sa totalité ou en partie et ce de manière temporaire ou définitive.

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à nos CGU. La version actuelle des CGU figure sur notre site web. En continuant de consulter notre site web ou d'obtenir nos financements ou d’autres services, vous acceptez les CGU dans leur version mise à jour.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit matériel suisse. Toute réclamation découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci ou l’utilisation du site web sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich, en Suisse.

 

Zurich, 15 février 2021